Benoît Aguelon
19 rue de Longpont, 92200 Neuilly-sur-Seine
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À l’attention de Monsieur le Maire de Neuilly-sur-Seine
Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine
À Neuilly-sur-Seine, le 3 novembre 2025,
Objet : Demande de retrait des aides municipales et d’examen du maintien de l’attribution d’un logement HLM à l’encontre d’un individu récidiviste auteur de violences.
Monsieur le Maire,
Je vous saisis afin de solliciter des mesures fermes à l’encontre de M. Fouad XXX, bénéficiaire d’aides municipales et locataire d’un logement HLM sur notre commune, alors qu’il fait l’objet de plusieurs plaintes pour violences et récidive de faits de coups et blessures notamment sur des personnes âgées.
Les faits récents du 28 octobre aux Monoprix des Sablons, 72 av. Charles-de-Gaulle, ont donné lieu à des constats et certificats corroborant la réalité et la gravité des violences à l’encontre d’une femme de 77 ans, victime pour la 2ème fois en 2 ans de coups et blessures du même agresseur. Cette situation porte atteinte à la sécurité des habitants et à la tranquillité publique.
Je vous alerte plus généralement sur l’explosion de la violence dans les HLM de Neuilly. Vous n’êtes pas sans ignorer les faits extrêmement graves survenus dans les HLM à Neuilly ces dernières années. Pour mémoire, des locataires (partis depuis) du 149 avenue Charles de Gaulle ont commis deux meurtres, en sus de faits de violence répétés.
Les locataires des HLM à Neuilly ont notamment déjà été les auteurs de violence contre les retraités. Au-delà du cas dont il est l’objet aujourd’hui, un homme de 62 ans a eu la cage thoracique enfoncée des suites de son agression. Il convient de prendre toutes les mesures car l’importation d’une nouvelle population due au doublement du parc HLM que vous avez engagé ces dernières années n’est pas sans conséquence sur la sécurité au quotidien d’une ville dans laquelle vivent de nombreuses personnes âgées et vulnérables.
Au regard de ces éléments, je vous demande :
- Le retrait des aides municipales facultatives dont bénéficierait l’intéressé, en ce que les conditions d’octroi — notamment l’exigence de comportement compatible avec l’ordre public local — ne sont manifestement plus réunies ;
- La saisine du bailleur social et l’examen, dans le respect des procédures, de la résiliation du bail HLM de l’intéressé pour troubles graves et répétés de voisinage/violences, conformément aux textes applicables et à la jurisprudence ; à défaut, toute mesure adaptée (avertissement, mutation disciplinaire, relogement hors de la commune) permettant de préserver la tranquillité publique.
Plusieurs communes ont déjà pris des décisions comparables, démontrant la possibilité d’agir localement pour protéger les habitants :
• À Valence (Drôme), le conseil municipal a voté la suppression des aides municipales aux familles de délinquants mineurs (déc. 2020) ;
• À Caudry (Nord), la commune a décidé la suppression des aides du CCAS pour les familles de mineurs auteurs de violences réitérées (avr. 2021) ;
• À Rillieux-la-Pape (Rhone), la municipalité a annoncé des mesures pénalisant l’accès aux logements sociaux pour les parents de mineurs délinquants et un durcissement local face à la délinquance (2024).
S’agissant du logement, le cadre légal protège la jouissance paisible et permet, en cas de violences/troubles graves, la résiliation judiciaire du bail :
• L’article 7 b) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 impose au locataire d’« user paisiblement des locaux loués » ;
• L’article 6-1 de la même loi oblige le bailleur, après mise en demeure, à faire cesser les troubles de voisinage ;
• Les juridictions du fond ont maintes fois confirmé la résiliation et l’expulsion pour comportements violents et troubles répétés (cours d’appel de Paris, 2018 ; Caen, 2016, etc.).
Dans l’intérêt de la sécurité de nos concitoyens, je vous remercie d’engager sans délai les démarches nécessaires (réexamen des aides facultatives, saisine du bailleur social, information de la commission d’attribution, signalement au préfet si utile) et de bien vouloir me notifier les suites données.
Je reste naturellement à votre disposition pour toute précision ou transmission de pièces complémentaires.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
Benoît Aguelon
Président Générations Neuilly
Conseiller national Les Républicains
Générations Neuilly 